Ouais ouais, c'est bon c'est inutilisable...

Commentaire édité le 03/07/2012 à 17:24 par tchetchenman

La CJUE a enfin eu les couilles de statuer en faveur de la revente de logiciels sous licence.

La question de l'épuisement des droits de logiciels distribués sous licence (ne cédant ainsi pas un droit de propriété "entier" à l'acheteur) a fait coulé beaucoup d'encre chez les juristes. J'étais pas au courant de cette affaire. Merci et bravo à vous de faire une news sur ce sujet, ô combien intéressant, sur le site.

Commentaire édité le 03/07/2012 à 17:36 par Snake.eater

En voilà une grande nouvelle !

Je vais balancer ça à ces escrocs de steam qui m'ont affirmé que je n'ai aucun droit de revente sur mon jeu acheté en version boite (qui plus est) et que le jeu est lié définitivement à mon compte steam et que je peux donc seulement revendre la boite et le DVD (oui ils ont osé me cracher pareille connerie à la gueule).

A noter que la DGCCRF que j'avais saisie à cette occasion s'est montrée d'une nullité affligeante en répondant à côté de la plaque et en m'invitant au final à saisir le FBI (lol).

Thnos > lol t'aurais dû appeler Mulder.

Sinon, super news Arthy ! :super12:

Verrons nous bientôt sur steam et autres des sections spécifiques dédiées à la revente de nos jeux demat'? Ou vont-ils chercher une autre solution pour nous emmerder comme ils l'avaient fait avec l'utilisation de licences ?

Et peut être verrons nous dans un futur proche l'apparition de plateformes dédiées entièrement à la revente de ces jeux.

Je pense que Steam va développer un marché à jeux dématérialisés qui permettra d'échanger des jeux entre comptes comme on peut s'échanger des objets, et éventuellement de s'en vendre. Ce serait le plus malin pour eux car ils pourraient prélever un pourcentage.

S'ils ne font pas ça, ils vont utiliser l'argutie débile de jeux liés à un compte Steam etc. et il faudra un procès supplémentaire pour qu'ils se mettent en conformité. Mais là, vu l'arrêt, ça veut dire que tôt ou tard on pourra revendre nos jeux Steam.

Ça va prendre du temps à mon avis, malheureusement, avant que steam ou oracle ne fassent quelque chose. Surtout il va falloir qu'ils developpent une technologie nous empêchant d'utiliser le jeu démat' une fois revendu.

Je remarque en lisant l'arrêt que le gouvernement français a soutenu Oracle dans l'affaire contre la revente de logiciel sous licence. Bravo.

Commentaire édité le 03/07/2012 à 17:58 par Snake.eater

Au niveau du droit européen, c'est une victoire, après, les parlements des Etats membres devront ratifier la loi pour imposer ça aux éditeurs et ça prendra du temps. Mais comme la grande majorité des éditeurs est basée aux États-Unis et au Japon, ça m'étonnerait que cette loi soit applicable en Europe et ça m'étonnerait que cette loi puisse leur imposer ces mesures.

Mais, qui vivra verra. J'espère de tout cœur que ça sera possible. Du coup, est-ce que cette autorisation pourrait interdire l'utilisation de pass online et pass solo (Batman : Arkham City avec Catwoman jouable).

Commentaire édité le 03/07/2012 à 18:18 par AirborneCody

Il n'est pas nécessaire que les parlements nationaux ratifient quoi que ce soit. Le droit européen s'applique directement et les décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne aussi. En réalité, l'arrêt s'applique dès aujourd'hui dans toute l'Union Européenne.

Le fait que les éditeurs soient basés aux Etats-Unis et au Japon ne change rien à l'affaire. Le fait de vendre un jeu/logiciel sous forme dématérialisée dans un seul pays de l'Union Européenne autorise sa revente dans n'importe quel pays de l'Union. Pour contourner cet arrêt, les éditeurs de jeux vidéo devraient cesser de vendre leurs jeux dans TOUTE l'Union Européenne, ce qui est impossible pour eux.

C'est là qu'on voit que l'Union Européenne est un outil redoutable sur le plan économique lorsqu'elle est utilisée dans le bon sens. Aucune multinationale ne peut se permettre de quitter la première économie mondiale.

Exactement. Dés lors que le jeu a été vendu dans le marché commun, l'éditeur n'a plus aucun contrôle (sauf rares exceptions) sur sa redistribution sur le territoire européen.

Donc tu as raison dans un sens quand tu dis que c'est une victoire pour l’Europe. Mais comme on est aujourd’hui dans une époque où l'on tend vers une harmonisation du droit, et que la cour suprême s'est déjà inspirée de solutions de la cjue pour ses arrêts et vice versa, on peut s'attendre à une décision de ce type aux states également.

Commentaire édité le 03/07/2012 à 18:40 par Snake.eater